Signalement obligatoire en soins infirmiers : quand la loi l’emporte sur la confidentialité
Quels clients une infirmière doit signaler même sans consentement, qui reçoit le signalement et quand un adulte capable décide. Avec trois exemples.
- La confidentialité est la règle. La loi énumère les exceptions.
- Un enfant qui peut avoir besoin de protection : des motifs raisonnables, pas une preuve.
- Un adulte capable décide, sauf si un enfant est à risque.
La confidentialité est la règle, et la loi fixe une courte liste d’exceptions. Une infirmière doit signaler un enfant qui peut avoir besoin de protection et une maladie transmissible inscrite, même sans consentement. Un adulte capable qui n’est pas sur cette liste décide qui est informé. Ce guide suit trois clients d’une clinique communautaire pendant une semaine.
La confidentialité est la règle, avec une courte liste d’exceptions
Plus d’un client vous confie quelque chose et vous demande de le garder entre vous deux. Chaque fois, vous posez une question : la loi exige-t-elle un signalement?
| Client | Signalement? | Qui le reçoit |
|---|---|---|
| Un enfant qui peut avoir besoin de protection | Oui, sans délai | La protection de l’enfance. Vous appelez vous-même. |
| Un adulte avec une maladie transmissible inscrite | Oui | La santé publique, selon le processus de votre établissement. |
| Une adulte capable victime de violence de son partenaire, sans enfant à la maison | Non | Elle décide qui est informé. |
Un enfant qui peut avoir besoin de protection
Lundi, un enfant de quatre ans a des ecchymoses dans le dos et sur les bras, et l’explication ne correspond pas. Un enfant qui peut avoir besoin de protection est sur la liste. Vous appelez donc vous-même la protection de l’enfance, sans délai.
Vous avez besoin de motifs raisonnables, pas d’une preuve. Vous n’avez pas besoin du consentement du parent.
Une maladie transmissible inscrite
Mercredi, un adulte a une rougeole confirmée et vous demande de garder cela privé. La rougeole est une maladie transmissible inscrite, alors la santé publique reçoit le signalement. Vous suivez le processus de votre établissement, et vous le dites honnêtement au client.
Un adulte capable décide qui est informé
Vendredi, une adulte capable vous dit que son partenaire la frappe, et vous demande de n’en parler à personne. Aucun enfant ne vit à la maison. Elle est une adulte capable et aucun enfant n’est à risque, alors elle décide qui est informé.
Vous écoutez, vous posez des questions sur sa sécurité, vous offrez des services de soutien et vous documentez.
Reposez la question quand les faits changent
Supposez maintenant qu’un enfant vit dans cette maison. Vous reposeriez la question, parce qu’un enfant qui peut avoir besoin de protection change la réponse.
Les lois sur le signalement diffèrent d’une province à l’autre. Suivez votre organisme de réglementation et la politique de votre établissement.