REx-PN Management of Care : consentement éclairé et droits du client
Étudiez consentement éclairé, capacité décisionnelle, décision substitutive et refus.
- La signature seule n’établit pas un consentement éclairé.
- La capacité dépend de la décision, pas du seul diagnostic.
- Respectez le refus éclairé d’un client capable.
Sources vérifiées le 6 octobre 2026.
Qu’est-ce qu’un consentement éclairé?
La Health Care Consent Act ontarienne exige un consentement lié au traitement, éclairé, volontaire et sans fraude ni fausse représentation. L’information inclut nature, bénéfices attendus, risques importants/effets secondaires, solutions de rechange et conséquences de l’absence de traitement. Permettez les questions. Le formulaire signé ne remplace pas ce processus.
Comment capacité et accord diffèrent-ils?
La capacité comprend compréhension de l’information pertinente et appréciation des conséquences raisonnablement prévisibles de décider ou non. Une personne peut contester l’équipe et être capable. Âge, diagnostic psychiatrique, handicap ou choix inhabituel ne prouvent pas l’incapacité. Elle est propre à une décision et peut changer.
Qui décide si le client est incapable?
Suivez hiérarchie et processus légaux du mandataire spécial. Présence ou lien familial ne confèrent pas automatiquement l’autorité prioritaire. Les volontés antérieures et obligations suivent la loi. La préférence familiale n’autorise pas à passer outre un client capable.
Que faire devant un refus ou une information manquante?
Vérifiez compréhension, soutenez communication/interprétation, clarifiez l’information avec le professionnel responsable et documentez décision et actions. Respectez le refus éclairé du client capable. Les exceptions urgentes ont des conditions précises; elles ne sont pas un raccourci pour les soins ordinaires.